L'Inserm est un établissement public à caractère scientifique et technologique qui intervient dans le champ du biomédical. Il a des missions de recherche, d'expertise, de veille et d'éducation.

Conformément aux engagements exposés dans la charte de l'Expertise à l'Inserm et repris dans la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, l'Inserm a mis en place une procédure de gestion des liens et conflits d'intérêts qui a été approuvée le 6 octobre 2011 par son Conseil d'administration.

Dans ce cadre, les experts et les décideurs qui participent aux missions de l'Institut doivent déclarer leurs liens d'intérêts, pour permettre à l'institut d'identifier l'existence de possibles conflits d'intérêts qui pourraient affaiblir l'autorité de ses expertises et de ses décisions.

La notion de conflit d’intérêts a récemment été précisée par la loi, de la manière suivante : « constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions ». Le Conseil de l'Europe, a précisé la notion de lien personnel d'intérêts de l’agent public en indiquant que ce lien « englobe tout avantage pour l’agent public ou en faveur de sa famille, de parents, d'amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles l’agent public a ou a eu des relations d'affaires ou politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle l’agent public est assujetti(e) ».

(1) Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
(2) Conseil de l'Europe, Recommandation n° R (2000)10 du Comité des ministres sur les codes de conduite pour les agents publics, 11 mai 2000